Le 6 mars 2000, le Parlement a voté la création d’un Défenseur des enfants, autorité indépendante chargée de défendre et promouvoir les droits fondamentaux des enfants, posés dans la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée en 1990.

Depuis 9 ans cette institution, représentée successivement par Claire BRISSET puis par Dominique VERSINI, est intervenue comme un médiateur inter-institutionnel pour plus de 20.000 enfants dont les droits n’étaient pas respectés par une administration ou une personne privée, ou pour les enfants qui n’avaient pas de droit reconnu. Elle s’est aussi imposée comme une force constructive de propositions législatives et réglementaires, et parfois d’interpellation auprès des pouvoirs publics.

Au moment où dans le monde entier, se préparent les célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, la France ne peut pas être le pays qui supprime son institution indépendante « Défenseur des enfants ».

Tous les enfants et adolescents vivant dans notre pays ont le droit d’avoir accès à un Défenseur indépendant et consacré à la défense et à la promotion de leurs droits fondamentaux.

La suppression, dans les faits, du Défenseur des droits de l’enfant retenue lors du Conseil des ministres du 9 septembre est particulièrement dangereuse et proprement inacceptable. Sous couvert de mettre en place un Défenseur des droits, les enfants vont se voir priver d’un interlocuteur particulier. Sa disparition marquerait un recul insupportable en matière de protection et de droits des enfants.

La mise en place d’un interlocuteur unique pour tous les citoyens, quelque soit leur statut d’adulte ou d’enfant, aurait pour conséquence inévitable d’étouffer la parole des jeunes, tout en se privant de propositions visant à améliorer leurs droits. Ce projet offre, en revanche, l’avantage pour le Gouvernement de pouvoir mieux camoufler la souffrance des enfants d’autant plus lourde que s’aggrave la situation sociale imposée à leurs parents.

Les études qui estiment à près de deux millions le nombre d’enfants pauvres en France (sur 15 millions d’enfants) ou les cas de maltraitance qui marquent l’actualité montrent pourtant l’urgence qu’il y a à développer une politique de protection de l’enfance.

Ce gouvernement nous a déjà montré, à moult reprises, qu’il préférait la répression à la prévention et la protection des jeunes. A l’image de la réapparition ces derniers jours des constitutions de fichiers où les enfants sont visés, à partir de l'âge de 13 ans, au mépris des Conventions internationales de protection des enfants. Le projet de loi qui prévoit la suppression du défenseur des enfants s’inscrit dans la même veine.

La municipalité d’Aulnay-Sous-Bois qui fait de la jeunesse, qui représentent près de 35% de la population, son principal atout pour le développement de la Commune, demande le retrait immédiat de ce projet de loi dans sa forme actuelle.