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Danger : L’acte 3 de la décentralisation remet-il en cause la démocratie ?

La décentralisation est un processus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.

La France serait depuis les années 80 un Etat décentralisé. Certaines de ses prérogatives sont transférées aux autorités locales. La municipalité est l’échelon de proximité le plus proche des habitants.

La démocratie se définie au delà de la simple possibilité du peuple à choisir ses représentants élus. Elle doit trouver son prolongement dans un véritable partage du pouvoir et décisions entre élus et habitants.

Depuis une trentaine d’années, les lois votées par les actes 1 et 2 de la décentralisation (1982 et 2003) ont apportées plus de compétences aux échelons locaux.

Durant une vingtaine d’année le pouvoir était donné aux habitants, en 2003, l’acte 2 organise sa confiscation par la création des communautés de communes ou d’agglomération.

Le premier volet de l’acte 3 adopté au sénat le 6 juin, accentue cette volonté d’éloigner les décisions politiques du contrôle citoyen et instaurera le bipartisme des partis politiques soit le PS et l’UMP. Ce projet s’inscrit dans la continuité de la réforme des collectivités territoriales de M. Sarkozy adoptée en 2010.

L’acte 3 de la décentralisation remet en cause l’ordre institutionnel de la France ; hérité de la révolution française. En confiant les pleins pouvoirs à la région et à des technostructures, il a pour dessein la disparition des communes, berceau de notre démocratie locale.

Cette réforme, dictée par la politique européenne, qui exige de la France, l’application des critères libéraux de convergence, va engendrer une politique d’austérité, que le gouvernement a commencé à appliquer, en témoignage l’annonce de la réduction sur les 3 ans à venir, des dotations aux collectivités territoriales, pour un montant de 4,5 milliards d’euros.

Ce projet néfaste, doit être porté à votre connaissance nous nous prononcerons par référendum.

Nous proposons plus de pouvoir et de souveraineté au local, plus de démocratie et de participation citoyenne.

A l’occasion de cette tribune nous saluons à nouveau l’excellent travail de l’équipe citoyenne de l’observatoire des engagements et leur exposé au conseil municipal du 30 mai, preuve d’une volonté de démocratie réelle et vivante à Aulnay-sous-Bois.

Dans l’actualité des luttes

Le personnel de nettoyage d’Elior services de la clinique privée d’Aulnay est en grève depuis une dizaine de jours, il demande de meilleures conditions de travail, la revalorisation de leur salaire et la prise en compte de leur ancienneté. Les élus et militants communistes apportent tout leur soutien au personnel majoritairement féminin. Nous appelons à contribuer à la solidarité financière.

Communistes d'Aulnay

Auteur: Communistes d'Aulnay

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