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Conseil Municipal aulnay 14 octobre 2015 : Création d’une Conseil Economique Social et Environnemental

Délibération n°18 CM 14 octobre 2015

La création d’une Conseil Économique Social et Environnemental pourrait être un outil favorisant la démocratie de proximité mais à bien lire le règlement intérieur, ce ne sera pas le cas.

Ma première remarque porte sur la dénomination même de cette assemblée : Conseil Économique Social et Environnemental Local ou Aulnaysien serait plus adaptée sachant que le CESE est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations). Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Il existe également une déclinaison régionale, les CESER.

A la lecture de l’article 3, trois questions se posent immédiatement :

  • Comment défendre des principes de neutralité politiques alors que le président sera un membre du Conseil municipal, et que des élus membre de ce Conseil Economique social et environnemental, si j’ai bien compris, seront également chargé « d’éclairer par des avis les élus municipaux » ?
  • Comment défendre un principe de représentativité quand la mention de parité n’apparait pas dans le règlement intérieur ? Qu’en est-il également pour les représentants des organisations syndicales par exemple ?
  • Comment défendre un principe d’indépendance quand le président est nommé par le maire ainsi que les membres bénévoles ?



On crée une usine à gaz au regard du nombre décroissants des compétences des villes en général et de celle d’Aulnay en particulier. Tant dans le rôle, la composition et le fonctionnement de ce CESE nous sommes bien obligé de constater que cette démocratie représentative et délégataire ne répond nullement aux attentes de la grande majorité des habitants de notre ville.

Communistes d'Aulnay

Auteur: Communistes d'Aulnay

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