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Conseil Municipal aulnay 14 octobre 2015 : Périmètre du futur territoire T7 de la Métropole du Grand Paris

Délibération n°1 CM du 14 octobre 2015 Périmètre du futur territoire T7 de la Métropole du Grand Paris

Monsieur le Maire, chers collègues,

Ce soir notre conseil Municipal est amené à se prononcer sur le périmètre du futur territoire T7 de la Métropole du Grand Paris. La saisine de notre Conseil Municipal par le Préfet de Région nous donne l’occasion de donner notre avis sur ce que vise la loi de Nouvelle Organisation du Territoire de la République – dite loi NOTRe qui va bien au-delà de la question qui nous est posée.

Cette question du périmètre qui comprend Tremblay en France, Villepinte, Sevran, Aulnay sous Bois, Le Blanc Mesnil, Dugny, Le Bourget et Drancy pourrait être réglée assez vite car, il est en partie celui du SEAPFA.

J'en viens maintenant aux questions de fond pour lesquelles les élus que nous sommes n'ont jamais été sollicités et je ne parle pas des citoyens tenus éloignés d'un débat qui les concerne pourtant en premier lieu.

Déjà pour la loi Maptam on nous parlait du « 1000 feuilles administratifs », on nous disait que « les Français n'y comprenaient rien » dans « des institutions trop éloignées de leurs préoccupations ». Constatons aujourd’hui que la situation avec la loi NOTRe, n'est pas plus claire : le 1000 feuilles a grossi et les français ont encore une fois été tenus éloignés des débats. Nous assistons donc en définitive à un vrai coup de force contre la démocratie orchestré par le PS et la droite qui se sont unis pour l’adoption de cette loi. A moins que ce « choc de simplification » ne soit en vérité qu'un « choc libéral ».

Critiques de cette loi obscure, nous sommes pourtant porteurs des enjeux de l’agglomération sur le logement, sur l'emploi, sur les nécessaires dynamiques territoriales, sur le transport et l'environnement qui sont des questions qui doivent se poser et se traiter à cette échelle. Mais là où nous devrions rencontrer de la mutualisation, de la coopération, des péréquations, de la synergie des territoires ce que l'on nous propose en est exactement l'inverse.

Comment va donc s'organiser la République avec l'étouffement budgétaire des Communes, la disparation programmée des Départements, l'éloignement du pouvoir par des régions déconnectées de la réalité et la création de métropoles qui n'en ont que le nom.

La loi NOTRe organise la casse de repères géographiques forts qu'ont les citoyens :

  • le Département, quoi que l'on en dise, les citoyens y sont attachés et nous ne pouvons nier que la Seine-Saint-Denis est notre identité,
  • les régions, autrefois niées, devront faire cohabiter des territoires aussi éloignés culturellement que l'Aisne et le Pas de Calais, les Hautes-Alpes et le Puy de Dôme, le Bas-Rhin et la Haute Marne ? Plus grandes mais pas plus efficaces et plus pertinentes, on pourrait multiplier les exemples...
  • La loi organise aussi la casse des repères institutionnels :
  • le principe républicain de la libre administration des territoires vole en éclat avec le retour de la tutelle de collectivité sur d'autre : ici la métropole, en province, la région,
  • la question de la compétence générale sujet ô combien important dans un département comme le nôtre qui a permis de couvrir des champs inédits, que ce soit dans le domaine de la culture, de la santé, de la jeunesse...



Elle consacre la fin de l'unicité du territoire de la République régi par les mêmes règles... Ce faisant le gouvernement va à l'encontre des principes établis en matière de loi de décentralisation depuis 30 ans puisque la loi entérine une plus grande concentration des pouvoirs et le dessaisissement des exécutifs locaux des décisions qui touchent les citoyens. Que restera-t-il demain comme pouvoir aux élus de la république ?

Des Mairies sans compétences et sans moyens, soumises à une austérité de fer, La loi NOTRe constitue une attaque sans précédent des principes démocratiques de fonctionnement des institutions, elle ignore les besoins des citoyens et dessaisit les élus de leur capacité à agir. En organisant la baisse des crédits pour les politiques publiques, elle inscrit l'austérité dans l'ADN du territoire et génèrera encore plus de misère, le tout sur fond de mépris des populations

  • Déni démocratique, injustice territoriale : voilà le résultat de la loi NOTRe.

Je finirai par trois sujets qui me sont chers :

  • Pour que la voix de tous les aulnaysiens soit toujours exprimée, il est souhaitable que l’ensemble des forces politiques du Conseil Municipal soit représenté dans la future assemblée.
  • Une autre question nous interpelle et non des moindre : celle de la parité homme-femme. L’assemblée de la Métropole, constituée des, constituée des Maires, sera majoritairement masculine. Quel recul, une loi de la République ne sera donc plus appliquée !
  • Enfin, le dernier mot sera pour les personnels de statuts publics. En région, dans les départements, dans les agglomérations, dans les communes c'est à une véritable saignée de l'emploi public que nous allons assister. Avec son corollaire de diminution de service public et de collectivités qui ne pourront plus jouer le rôle d'amortisseur des difficultés sociales, de bouclier social.



Communistes d'Aulnay

Auteur: Communistes d'Aulnay

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